Collectivités territoriales,
Gestionnaires de patrimoine, aménageurs…
Prenez les bonnes décisions !

SCHEMA INTRO

Avec EnR’CHOIX la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME vous accompagne dans votre stratégie énergétique en tenant compte des potentiels de votre territoire et des priorités définies dans le Schéma Régional Climat Air Energie. EnR’CHOIX vous guide vers la sobriété et l’efficacité énergétique, la mutualisation des besoins, la priorisation des énergies renouvelables pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire de vos bâtiments.
Les clés d’une transition énergétique réussie...

En Ile-de-France, le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire des bâtiments représentent 45% des consommations d’énergie finale. La production d’énergie renouvelable et de récupération représente entre 5 et 6% de la consommation francilienne. Des potentiels régionaux importants ont été identifiés par des études sur la biomasse énergie, la géothermie, le solaire thermique, la méthanisation, la chaleur de récupération et la forte densité énergétique favorable au développement
des réseaux.

réduire
les consommations énergétiques

la sobriété énergétique

Qu'est-ce que la sobriété énergétique ?

La sobriété énergétique désigne la suppression
ou la limitation des consommations d’énergie superflues
.
La notion de sobriété énergétique s’applique notamment
aux changements de comportements, d'organisation…

Encourager la sobriété énergétique
des usages dans les bâtiments

L’objectif : avant même les actions d’investissement souvent
lourdes sur les systèmes et le bâtiment, la simple amélioration
de l’usage et de l’exploitation des bâtiments
constitue
systématiquement un levier facile à mobiliser pour réduire
les consommations.

Les bonnes pratiques

  • Au niveau du comportement : donner un rôle moteur
    et systématique à l’individu, qui peut agir directement sur
    ses consommations, notamment par l'individualisation du comptage
    et des charges ou par la mise en place de systèmes de régulation
    (température de consigne, horaires de chauffe...). Cette recherche de
    meilleurs comportements d’usages doit permettre d’éviter un effet « rebond », c’est-à-dire une réduction,
    voire une annulation des économies d'énergie par des modifications du comportement.
  • Au niveau organisationnel : rationaliser l’utilisation des locaux, en particulier dans les bâtiments tertiaires.
  • Au niveau de la maintenance et de l'exploitation : optimiser l’entretien et l’exploitation des équipements (chaudières, ventilation…) et des réseaux (équilibrage, désembouage des réseaux…)

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de ressources
l'efficacité énergétique

Qu'est-ce que l'efficacité énergétique ?

L'efficacité énergétique désigne les technologies et pratiques
permettant de diminuer la consommation d’énergie tout
en maintenant un niveau de service équivalent.
La notion d’efficacité énergétique s’applique aux équipements
et à l’enveloppe des bâtiments.

Préserver le Gisement d’Economie d’Energie

Changer de mode de chauffage ne doit pas être envisagé
indépendamment du besoin de consommation
, et en
particulier, de la qualité de l’enveloppe du bâtiment. Se contenter
d’optimiser le système de chauffage pourrait conduire à des prises
de décision dont l’effet économique serait d’empêcher l’atteinte
d’une performance de type « facteur 4 », car seules les économies
les moins rentables seraient laissées pour des travaux futurs.

Les bonnes pratiques

L’objectif de la basse consommation, qui doit être obtenue après
travaux de rénovation, se situe à 104 kWh d’energie primaire /m²/an.
Or, en Ile-de-France, plus de 2,1 millions de logements (soit 45%)
se situent dans les classes des « énergivores » (E, F, G) avec
des consommations comprises entre 230 et 450 kWh d’energie
primaire/m²/an, voire plus. La rénovation thermique des bâtiments
existants
est donc incontournable.

L’atteinte du « facteur 4 » en 2050 implique un rythme de réhabilitation de 125 000 logements par an avant 2020,
puis de 180 000 logements par an après 2020, tout en augmentant la performance pour tendre vers une généralisation
du niveau BBC Rénovation
. L’atteinte de ce niveau nécessite des travaux d’amélioration de l’enveloppe des bâtiments,
des systèmes énergétiques et de la ventilation
.

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Mutualiser les besoins

Le développement du chauffage urbain doit permettre une valorisation des énergies renouvelables et de récupération, en vue d'une optimisation globale des systèmes de production énergétiques. La stratégie développée dans le SRCAE mise sur la mise en commun des ressources et met l'accent sur :

RESEAU DE CHALEUR
  • la diminution globale des besoins de chauffage des bâtiments (réhabilitations thermiques dans l'ancien et construction de bâtiments à basse consommation pour le neuf), jouant ainsi sur l’efficacité énergétique après la sobriété
  • l'interconnexion des réseaux de chaleur permettant la mutualisation des installations
  • l'augmentation de la part des EnR&R dans le bouquet énergétique en substitution des énergies fossiles actuellement utilisées
  • la hausse du nombre de logements et bâtiments devant être alimentés par le chauffage urbain via un réseau de chaleur
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de ressources

Qu'est-ce qu'un réseau de chaleur ?

PRINCIPE

Le réseau de chaleur constitue le seul moyen de mobiliser massivement des sources d'énergie renouvelable telles que :

  • La chaleur fatale issue de l'industrie ou des systèmes de cogénération et la chaleur de récupération sur unité d’incinération d’ordures ménagères (UIOM).
  • La récupération de chaleur sur rivières et eaux usées pour une utilisation collective.
  • La géothermie profonde : distribution de la chaleur vers les utilisateurs via une pompe à chaleur si la ressource n’est pas exploitable en l’état.
  • La biomasse énergie de grande puissance : construction des chaufferies en périphérie des villes pour faciliter l'approvisionnement.
  • La chaleur solaire thermique issue de champs de capteurs (peu utilisée en France à ce jour).

L’intérêt de recourir à un réseau de chaleur est de mutualiser les investissements, de réaliser des économies d’échelle et d’utiliser les ressources locales.

Les réseaux de chaleur à 50% d’EnR&R bénéficient d’une TVA réduite à 5,5%. De plus, le raccordement d’un bâtiment neuf à un réseau de chaleur permet une bonification dans le calcul de la RT 2012.

Densifier, étendre ou créer ?

Le SRCAE définit par ordre de priorité :

  • La densification du réseau existant
    Le raccordement des bâtiments existants situés à proximité immédiate des réseaux actuels est la solution la plus facile et la plus économique à mettre en œuvre. Une solution à privilégier pour le remplacement de chaudières d'immeubles arrivant en fin de vie.
  • L'extension d'un réseau existant
    À favoriser pour alimenter des bâtiments situés à moins de 1 000 mètres, dans des zones à forte urbanisation (livraison potentielle de chaleur importante).
  • La création d'un nouveau réseau
    Elle nécessite de lourds investissements et doit être étudiée au cas par cas pour répondre à des besoins de chaleur importants.

Un réseau proche de vous ?

Le SRCAE a mené une étude capable de localiser géographiquement les potentiels de développement du chauffage urbain dans la région et de confirmer les marges de manœuvre considérables disponibles pour développer ce mode de chauffage et ainsi permettre le recours massif aux EnR&R.

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prioriser les ENR&R

ENR&R ET ACTION PRIORITAIRES

Que sont les ENR&R ?

Les énergies renouvelables et de récupération sont des formes d'énergie dont la consommation ne diminue pas la ressource à l'échelle humaine. L’intérêt des énergies renouvelables est donc considérable car en plus de proposer une énergie propre, elles permettent également d'alléger la facture énergétique française et de tendre vers une indépendance énergétique. La production d'énergies renouvelables et de récupération peut être largement augmentée au vu des potentiels importants existants dans la région Ile-de-France.

Les actions prioritaires définies par le SRCAE

Le SRCAE a priorisé les actions à mener :

1. Multiplier et étendre les réseaux de chaleur en privilégiant le recours aux énergies renouvelables.
2. Valoriser les énergies de récupération et favoriser la génération de ces énergies en commun sur le territoire (chaleur fatale).
3. Encourager le développement et l'exploitation durable des géothermies.
4. Assurer une utilisation plus cohérente de la biomasse énergie sur le territoire avec des systèmes de dépollution performants.

L’arrivée à échéance du contrat de délégation de service public de réseau de chaleur est, par exemple, une excellente opportunité pour repenser le mix énergétique de son réseau de chaleur et y intégrer une production de chaleur d’origine renouvelable ou de récupération.

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Qu’est-ce que la chaleur fatale ?

La chaleur fatale désigne la chaleur résiduelle issue d'un procédé dont l'objectif principal n'est pas la production de cette chaleur. Elle est considérée comme une énergie n'émettant pas de CO2, puisqu'il s'agit d'une ressource qui est de toute façon produite puis rejetée sans valorisation.

UIOM

UIOM

La chaleur fatale produite par la combustion des déchets dans les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) existantes représente aujourd'hui près de 28 % de l'approvisionnement des réseaux de chaleur franciliens. L'OBJECTIF : éviter de construire de nouvelles unités d'incinération sur le territoire (comme le stipule le plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers - PREDMA), mais utiliser les 19 unités existantes pour augmenter encore la part de l'énergie récupérée sous forme de chaleur.



Datacenters

Les datacenters, centres de données constitués d'équipements informatiques puissants, sont de très gros consommateurs d'énergie. Par exemple, un datacenter de 10 000 m2 a besoin d'une puissance de raccordement au réseau électrique de 20 MW et consomme autant en électricité qu'une ville moyenne de 50 000 habitants pour refroidir les serveurs informatiques. Il est possible de récupérer les volumes d'air chaud générés par les groupes de production de froid et de les valoriser dans un réseau de chaleur.

Récupération sur eaux usées et eaux grises

Récupérer la chaleur sur les eaux usées (eau des cuisines, des salles de bain...) ayant une température entre 12 et 20°C est possible grâce à l'installation d'échangeurs thermiques sur les collecteurs du réseau d'assainissement sous voiries. Les eaux usées (chargées en matières polluantes) ou "grises" (comme l'eau des douches peu chargée) d'un bâtiment peuvent faire l'objet d'une récupération directe de chaleur avant leur évacuation dans le réseau d'assainissement. Cette chaleur récupérée permet ensuite de préchauffer ou chauffer l'eau chaude sanitaire du bâtiment avec une pompe à chaleur.

Cogénération

La cogénération est une technique de production de chaleur et d'électricité permettant d'économiser de l'énergie. Elle se caractérise par un fort rendement énergétique (80%) et permet de réaliser 10% d'économies d'énergie primaire par rapport à des modes de production séparés d'électricité et de chaleur. Elle présente également un intérêt en termes de diversification du parc de production électrique et permet de limiter le développement des réseaux de transport et de distribution d'électricité, étant proche des lieux de consommation.

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Qu’est-ce que la géothermie ?

La géothermie ("chaleur de la terre") est une source importante de chaleur renouvelable. Elle récupère la chaleur contenue dans le sous-sol ou dans les nappes d'eau souterraines pour permettre le chauffage des bâtiments et de l’eau chaude sanitaire (ECS). Elle peut être exploitée soit de façon centralisée par le biais de réseaux de chaleur qui distribuent la chaleur produite, soit de façon plus individuelle à l’échelle d’un ou de quelques bâtiments via des pompes à chaleur couplées à des capteurs enterrés.

GEOTHERMIE

Ses avantages

  • Grandes performances énergétiques
  • Stock d'énergie quasiment infini dont l'utilisation est sans impact pour l'environnement
  • Prix de revient avantageux
  • Très faible variation de prix
  • Technique éprouvée, dont le développement est important
  • Energie indépendante des variations climatiques

Géothermie profonde
avec réseau de chaleur

Le bassin parisien est l'un des bassins sédimentaires qui bénéficie de conditions géologiques favorables à l'exploitation de la géothermie. Il comporte 5 grands aquifères dont le Dogger qui s’étend sur plus de 15 000 km2 avec des températures variant de 56 à 85°C. Ce réservoir, situé à environ 1 600 mètres de profondeur, assure aujourd’hui le fonctionnement de 34 installations géothermales. Pour exploiter la chaleur du sous-sol, on creuse un premier puit qui va aller rechercher le fluide chaud (entre 60°C et 90°C) à plusieurs centaines de mètres de profondeur. On récupère les calories qu’il transporte, puis on le réinjecte dans un deuxième puit, ce qui permet une utilisation durable de la ressource. La chaleur est ensuite transportée par un réseau de chaleur pour chauffer les bâtiments ou l’eau chaude sanitaire.

Géothermie superficielle sans réseau de chaleur

La géothermie superficielle se conçoit à l’échelle d’un bâtiment ou de quelques bâtiments, contrairement à la géothermie profonde qui se construit à l’échelle de plusieurs quartiers de ville. Cette géothermie est de deux types :

  • GÉOTHERMIE SUR SONDES : elle peut se développer sur la quasi-totalité du territoire, puisqu’elle utilise directement la chaleur du sol à quelques dizaines de mètres de profondeur. Selon la demande d’énergie en surface, on place une ou plusieurs sondes, avec une pompe à chaleur (PAC) qui permet de remonter la température pour la rendre utilisable.
  • GÉOTHERMIE SUR NAPPES : cette technique est analogue à la géothermie profonde, mais on ne descend qu’à quelques dizaines de mètres sous terre. Elle nécessite d’avoir un aquifère au-dessous des bâtiments à chauffer, ainsi qu’une pompe à chaleur pour remonter la température avant injection.
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Principe

La biomasse désigne la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers. La biomasse énergie désigne la combustion de bois et de biomasse agricole.



Les ressources biomasse disponibles
à horizon 2015/2020
(Inddigo - 2012)



Les ressources biomasse disponibles à horizon 2015/2020

Le développement de la biomasse dans les zones denses d’Ile-de-France doit s’envisager avec des installations centralisées en priorité, équipées de systèmes de dépollution et de filtration performants. Le SRCAE a ainsi défini 4 grands enjeux pour développer la biomasse en combustion :

  • La mobilisation de la ressource
  • Le développement et le soutien de projets d’installations collectives et individuelles
  • Le respect des contraintes de qualité de l’air
  • L’animation et la sensibilisation du grand public, des élus, des porteurs de projets
BIOMASSE

Bien que la biomasse énergie soit une énergie renouvelable à développer largement, il est souhaitable qu’elle intervienne en dernier recours face à l’énergie de récupération et aux géothermies.

La biomasse énergie en réseau de chaleur

Elle permet de conjuguer les intérêts environnementaux, sociaux et économiques.
Les meilleurs rendements des chaudières centralisées permettent d’optimiser la quantité de combustible utilisé et de mieux contrôler les émissions de poussière et de CO2. En Ile-de-France, 15 réseaux de chaleur collectifs ou industriels sont alimentés en biomasse énergie et 14 de plus le seront d’ici 2016. Il est également possible de mettre en place une cogénération (production de chaleur et d’électricité) à partir de la combustion de biomasse, qui alimente un réseau de chaleur urbain.

La biomasse énergie hors réseau de chaleur

Les chaudières biomasse peuvent également fournir l’énergie d’un ou quelques bâtiments et ne nécessitent pas la présence d’un réseau de chaleur. Leur fonctionnement est entièrement automatique : la livraison du combustible (plaquettes, granulés) est assurée par une société d'approvisionnement. Le silo rempli assure une autonomie d'une à plusieurs semaines.

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Méthanisation

Méthanisation

La méthanisation est une ressource renouvelable en cours de développement qui présente un grand potentiel en Ile-de-France. C’est un processus naturel de dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène. Cette dégradation aboutit à la production de biogaz (valorisé en chaleur via des réseaux de chaleur par exemple, en électricité, ou bien en injection dans des réseaux de gaz) et d’un produit humide riche en matière organique appelé « digestat » (à utiliser comme fertilisant pour l’agriculture).

Peuvent être traités par méthanisation les intrants d’origine suivante :

  • AGRO-INDUSTRIELLE : abattoirs, caves vinicoles, laiteries, fromageries, ou autres industries agro-alimentaires, industries chimiques et pharmaceutiques...
  • AGRICOLE : déjections animales, résidus de récolte (pailles, spathes de maïs),
    eaux de salle de traite…
  • MUNICIPALE : tontes de gazon, fraction fermentescible des ordures ménagères, boues et graisses de station d’épuration, matières de vidange...

La méthanisation est donc à la fois une solution de production d’énergie renouvelable et une solution alternative de traitement des déchets organiques. L’énergie produite par la méthanisation peut donc rentrer dans le mix énergétique d’un réseau de chaleur ou de gaz, mais il faut bien prendre en compte les contraintes particulières de la mise en œuvre d’un tel projet : implantation, espace disponible, partenariats pour la fourniture des intrants...

Energie solaire thermique

Energie solaire thermique

L'énergie solaire thermique consiste à utiliser l'énergie thermique du rayonnement solaire. Elle peut être utilisée directement (pour chauffer l’eau chaude sanitaire et assurer l’appoint de chauffage d’un bâtiment) ou indirectement (climatisation solaire). La technologie est particulièrement adaptée aux logements à fort taux d’occupation ou qui utilisent beaucoup d’eau chaude et présente un vrai potentiel de développement en Ile-de-France.


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Villes et territoires durables

La mise en oeuvre de la Ville durable constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle met l’accent sur les aspects environnementaux et urbanistiques de la construction de la ville. La ville durable vise le progrès. Le développement doit être économe en ressources, en espace, en énergie, en matériaux… Aussi, des réflexions transversales, des conduites intercommunales, des synergies sont nécessaires entre toutes les parties prenantes, acteurs publics et privés, pour contribuer à avoir une vision partagée et cohérente de l’avenir du territoire. Les collectivités territoriales sont les acteurs fondamentaux dans l’application d’une démarche de développement durable. Elles font face à la nécessité d’agir pour le bien être de tous les citoyens et entreprennent pour cela de nombreuses démarches, allant du diagnostic
de sites à la formalisation de plans d’actions, en passant par la mise en place
de systèmes de management environnemental en interne. Bien souvent, ces dispositifs interagissent entre eux et sont portés par une dynamique globale. D’autres démarches et outils, à destination des entreprises, des zones d’activités ou des particuliers suivent aussi cette évolution. L’évolution du contexte réglementaire agit dans ce sens en renforçant l’action des collectivités. La loi Grenelle 2 incite, par exemple, les collectivités à s’impliquer dans des projets de territoires existants, tels que les Agenda 21. Elle rend aussi obligatoire plusieurs démarches, comme les Plans Climat Energie Territoriaux pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, ou les Schémas Régionaux Climat Air Energie.

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La Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME vous accompagne dans la mise en œuvre de vos politiques environnementales et vous propose des outils et des démarches de long terme :

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L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants :

L'ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

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20, avenue du Grésillé
BP 90406
49004 Angers Cedex 01
Tél. 02 41 20 41 20

inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Arnaud Leroy, agissant en qualité de Président du conseil d'administration.

Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud Leroy, en qualité de représentant légal de l’ADEME.

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Pour les sites internet, la déclaration d’accessibilité est publiée sur le site internet concerné. Elle est mise à disposition au sein d’une page accessibilité, directement accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site.

Pour les applications mobiles, elle est disponible sur le site internet de l’organisme qui a développé l’application ou apparaît avec d’autres informations disponibles lors du téléchargement de l’application. L’état de conformité est précisé au sein de l’application.

Pour les autres services de communication au public en ligne, elle est disponible sur le site internet des organismes responsables de leur gestion ou de leur mise à disposition.

La déclaration d’accessibilité fait l’objet d’un dépôt par le biais d’un téléservice selon les modalités arrêtées conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique.

Réponse aux usagers

L’organisme concerné fournit en ligne aux utilisateurs la possibilité de faire des réclamations relatives à l’accessibilité de ses services de communication au public en ligne. Il accuse réception de ces réclamations conformément aux dispositions de l’article R112-3 du code des relations entre le public et l’Administration. L’accusé de réception comporte les informations mentionnées à l’article R112-5 du même code.

L’organisme concerné répond à toute réclamation dans un délai d’une semaine à compte de sa date d’envoi. Si la réclamation de l’utilisateur soulève une ou plusieurs questions complexes justifiant un délai d’examen plus long, la réponse indique un délai raisonnable pour la réponse définitive. Le caractère complexe des questions soulevées doit être dûment motivé.

L’utilisateur doit s’identifier dans sa réclamation en suivant les prescriptions de l’article R112-9-1 du même code.

Si les informations transmises par l’utilisateur dans sa réclamation sont incomplètes ou ne sont pas suffisamment claires, l’organisme concerné lui demande de les compléter ou de les clarifier et lui communique le délai raisonnable de traitement ou sa réponse définitive après réception des compléments demandés.

Accédez au schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023.

Accèdez au plan annuel 2021 du schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023.

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POLITIQUE DES COOKIES

Mis à jour le 13 janvier 2022

L'ADEME souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous consultez le site https://www.enrchoix.idf.ademe.fr.
À tout moment, en cliquant sur le lien personnaliser cookies, vous pouvez modifier vos préférences.

1. Préambule

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site https://www.enrchoix.idf.ademe.fr (ci-après le « Site ») tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’internaute, le Site utilise des cookies.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.
 
2. Définitions

Les cookies sont des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site. Ils sont utilisés pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies : Vous êtes informés que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
 
3. Finalités des cookies utilisés

Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites.

Le Site utilise des cookies de navigation indispensables à l´utilisation du Site. Ils ont pour finalité exclusive la gestion technique du réseau et de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…).

Le Site utilise des cookies de préférence, pour vous proposer une navigation selon votre profil (entreprises, collectivités/institutionnel/journaliste) et vous permettre d’accéder plus facilement aux contenus du Site. Les cookies de préférence permettent également de stocker des contenus en favoris sur certains de nos sites.

Le Site utilise également des cookies d’authentification, indispensables pour vous permettre d’accéder à votre espace personnel depuis différents sites.

Enfin, le Site utilise également des cookies de performance, dans le but :
4. Quels cookies sont utilisés sur le Site ?

Les cookies utilisés sur le Site sont : L’ADEME fait appel à des services offerts par des tiers, pour vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, afin que vous puissiez partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu du Site.

Tel peut être notamment le cas des boutons de partage (Twitter, YouTube).

Ces fonctionnalités s’appuient sur des cookies tiers qui sont directement déposés par les réseaux sociaux et autres fournisseurs de services éventuellement concernés.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaitre les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation auprès de ces derniers.
 
5. Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre équipement terminal correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d'un autre utilisateur du même équipement terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
 
6. Consentement

Lors de votre première visite sur le Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que l’ADEME enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.

Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits directement sur le site, en cliquant sur le lien « Cookies » en bas de page.
 
7. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après : Attention : l’ADEME vous rappelle que la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie de refus. Par conséquent, si vous désactivez l’ensemble des cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne serons plus en mesure d’identifier que vous avez choisi cette option.
 
7.1 Module de gestion des cookies

Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur le Site.

À tout moment, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

7.2 Paramétrages du navigateur

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. À titre d’exemple : Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
 
7.3 Modules d’opposition d’éditeurs

Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi :
7.4 Plateformes interprofessionnelles d’opposition

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.

Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.
 
8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans le présent document, l’ADEME sera, en tant que responsable du traitement, susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Les cookies tiers sur le Site dépendent de responsables de traitement externes qui sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection de la vie privée. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs.

Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de l’ADEME et/ou de l’entreprise émettrice des cookies tiers.

Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois. Au-delà de cette durée, votre consentement sera de nouveau sollicité par un l’affichage d’un bandeau d’informations.

Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, reportez-vous à notre politique de protection des données personnelles.

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données.

Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire pour l’ADEME de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. À l’expiration de ce délai, les données seront effacées, à moins que la personne ne décide qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont communiquées ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné de toute information permettant de justifier de votre identité.

En cas de litige, il est possible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité de contrôle compétente.
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Mis à jour le 13 janvier 2022

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (« ADEME »), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est situé 20, avenue du Grésillé 49000 Angers, attache une grande importance à la protection des Données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter en tant que responsable de traitement, dans le cadre de son activité.

Ainsi, la collecte et le Traitement des Données à caractère personnel effectués par l’ADEME dans le cadre de l’exploitation de son activité et de l’utilisation de ses produits ou services (ensemble les « Produits ou Services »), le site Internet d’information ou de communication que l’ADEME exploite à l’adresse https://www.enrchoix.idf.ademe.fr, ses bases de données, ses applications web proposées dans le cadre des missions de l’ADEME, nécessitant éventuellement une création de compte et permettant une interaction utilisateur/application et ses applications mobiles (ensemble le « Site ») sont régis par la présente politique de protection des données (ci-après désignée la « Politique »).

L’ensemble des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Services accessibles respecte la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’ADEME a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). L’ADEME met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Cette Politique a pour but de présenter aux Personnes concernées telles que définies ci-après : Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les pratiques de l’ADEME quant aux Traitements des Données à caractère personnel que l’ADEME met en œuvre.

1. Définitions

Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
2. Quels sont les engagements de l'ADEME en matière de protection des Données personnelles ?

L’ADEME s'engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des Personnes concernées qui utilisent le Site et autres Produits ou Services et de toute autre personne dont elle traite les Données à caractère personnel.

L’ADEME s’engage à respecter la règlementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, l’ADEME s’engage notamment à respecter les principes suivants : L’ADEME met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de Traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les Données à caractère personnel des Personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.

Par ailleurs, l’ADEME impose contractuellement le même niveau de protection des Données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, l’ADEME s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des Données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux Personnes concernées, les durées de conservation des Données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Données à caractère personnel.
 
3. Quelles sont les catégories de Données à caractère personnel collectées ?

Aucune donnée à caractère personnel collectée sur https://www.enrchoix.idf.ademe.fr.

4. Moyens de collecte des Données à caractère personnel

Les Personnes concernées sont susceptibles de communiquer à l’ADEME leurs Données à caractère personnel par différents moyens et notamment sur le Site lors de navigations internet et par le biais des Produits ou Services, en remplissant divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lors du dépôt d’une candidature, lors de tout contact avec l’ADEME ou lors de toute autre transmission de Données à caractère personnel dans d’autres circonstances.
 
5. Finalités de traitements et bases juridiques

Les finalités des Traitement(s) de Données à caractère personnel effectués par l’ADEME reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution contractuelle, le consentement des Personnes concernées, les obligations légales et règlementaires de l’ADEME, son intérêt légitime.

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :
6. Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?

L’ADEME s’engage à conserver les Données à caractère personnel des Personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée du délai de prescription légale. De plus, l’ADEME conserve les Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, le cas échéant.

Plus précisément, l’ADEME organise sa politique de conservation des données de la manière suivante :
 
FINALITES DURÉES DE CONSERVATIONS
Gestion de la relation des utilisateurs du Site avec l’ADEME Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle : durée de vie du compte utilisateur ou dernier contact entrant (connexion ou modification à l'espace personnel), augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Fourniture de Services personnalisés Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
Fourniture de Services facultatifs Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
Gestion de la participation des utilisateurs aux jeux et concours Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
Développement de Produits et Service permettant de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement des demandes des internautes et utilisateurs Les données sont conservées pendant toute la durée de l’accomplissement des formalités administratives, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. 

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet Les données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction des autorités.
Gestion des demandes d’exercice de droits Les données sont conservées pendant un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé
Lutte contre la fraude, les abus Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l'émission des alertes avant d’être qualifiées.

Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.

Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d'inscription sur cette liste.

Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Gestion des atteintes à la sécurité Les traces informatiques sont conservées pendant treize (13) mois.
Réalisation d’opérations de prospection commerciale à destination des professionnels Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
Gestion des clients ou des employés au sein d’un groupe d’entreprises à des fins de gestion administrative interne Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. 

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs En cas de relation contractuelle avec l’ADEME, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.

En cas d’absence de relation contractuelle avec l’ADEME, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.
Établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de l’ADEME En cas de relation contractuelle avec l’ADEME, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.

En cas d’absence de relation contractuelle avec l’ADEME, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.
Gestion des cookies La durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois.
 
7. Qui est susceptible d'accéder aux Données à caractère personnel des Personnes concernées ?

Destinataires des Données à caractère personnel des Personnes concernées
Les données collectées sur le Site et Produits ou Services de l’ADEME et par tout autre biais sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de l’ADEME, à ses partenaires ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations. L’ADEME rappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, l’ADEME peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.
Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par l’ADEME en raison d’une habilitation légale spécifique.

Dans ce cadre, l’ADEME s’engage à garantir la protection des Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que les Données à caractère personnel des Personnes concernées sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

En tout état de cause, l’ADEME s’engage à informer préalablement les Personnes concernées en cas de transfert de données hors de l’Union européenne.

8. Comment sont exercés les droits reconnus aux Personnes concernées ?

Conformément au RGPD, les Personnes concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au Traitement et à la portabilité de leurs Données à caractère personnel.

De plus, lorsque les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par l’ADEME sont fondés sur le consentement des Personnes concernées, ces dernières peuvent le retirer à n’importe quel moment. L’ADEME cessera alors de traiter les Données à caractère personnel des Personnes concernées sans que les opérations antérieures pour lesquelles les Personnes concernées avaient consenti ne soient remises en cause.

En outre, les Personnes concernées peuvent légalement disposer du droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données à caractère personnel, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter leur volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Les personnes concernées peuvent demander à exercer leur droit d’opposition à un Traitement de Données personnelles les concernant pour des raisons tenant à leur situation particulière lorsque le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’ADEME. Ce droit d’opposition s’applique également au profilage.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, l’ADEME cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des Personnes concernées ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Les Personnes concernées peuvent également s’opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à leur situation particulière.

Au titre du droit d’accès, l’ADEME pourra demander aux Personnes concernées le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante :

ADEME
Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer
20, avenue du Grésillé — BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01
ou par Email à l’adresse suivante : rgpd@ademe.fr

Dans ce cadre, il est demandé de bien vouloir accompagner les demandes des éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, email) des Personnes concernées ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de leur identité.

Pour certains Services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, aux actualités, etc.).

En cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, les Personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le territoire français (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22), et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
 
9. Sécurité informatique / sécurisation des transactions

L’ADEME met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur Traitement, pour préserver la sécurité de vos Données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle les Personnes concernées sont invitées à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur profil et de leur compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur session de travail, particulièrement si l’accès à internet se fait depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.
 
10. Données à caractère personnel concernant les mineurs

L’ADEME ne collecte ni ne traite de Données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des Données à caractère personnel concernant des enfants sont collectées via le Site de l’ADEME et/ou via des Services ou Produits, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant l’ADEME à l’adresse indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
 
11. Liens pour accéder à d'autres sites

Sur plusieurs pages du Site de l’ADEME il est possible de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. L’ADEME recommande de lire la politique de ces sites relative au Traitement et à la protection des Données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer de celles applicables sur le Site de l’ADEME et cette dernière ne sera en aucun cas responsable quant au Traitement des Données personnelles par ces autres sites internet.
 
12. Modifications

L’ADEME se réserve le droit d’adapter la présente Politique.

Si l’ADEME apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur les supports concernés et actualisera la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique.

L’ADEME vous invite donc à consulter régulièrement les supports concernés où est publiée la Politique.